INFOS & RESERVATIONS

05 90 44 80 44

GÎTES,VILLAs & HOTELS

DĂ©couvrez les Antilles d'une Ăźle Ă  l'autre

Le meilleur des Antilles
iL Y A TANT D'ÎLES À VOIR

CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ConformĂ©ment aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 Ă  R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opĂ©rations de rĂ©servation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information prĂ©alable visĂ©e par l’article R.211-5 du Code du tourisme. DĂšs lors, Ă  dĂ©faut de dispositions contraires figurant au recto du prĂ©sent document, les caractĂ©ristiques, conditions particuliĂšres et prix du voyage tels qu’indiquĂ©s dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dĂšs la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le prĂ©sent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information prĂ©alable, visĂ©e par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un dĂ©lai de huit (8) jours Ă  compter de son Ă©mission.

En cas de cession de contrat, le cĂ©dant et/ou le cessionnaire sont prĂ©alablement tenus d’acquitter les frais qui en rĂ©sultent. Lorsque ces frais excĂšdent les montants affichĂ©s dans le point de vente et ceux mentionnĂ©s dans les documents contractuels, les piĂšces justificatives seront fournies.

Extrait du Code du Tourisme.


Article R.211-3 :

Sous rĂ©serve des exclusions prĂ©vues aux troisiĂšme et quatriĂšme alinĂ©as de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de sĂ©jours donnent lieu Ă  la remise de documents appropriĂ©s qui rĂ©pondent aux rĂšgles dĂ©finies par la prĂ©sente section.

En cas de vente de titres de transport aĂ©rien ou de titres de transport sur ligne rĂ©guliĂšre non accompagnĂ©e de prestations liĂ©es Ă  ces transports, Tropical Tour dĂ©livre Ă  l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalitĂ© du voyage, Ă©mis par le transporteur ou sous sa responsabilitĂ©.

Dans le cas de transport Ă  la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont Ă©mis, doivent ĂȘtre mentionnĂ©s.

La facturation sĂ©parĂ©e des divers Ă©lĂ©ments d’un mĂȘme forfait touristique ne soustrait pas Tropical Tour aux obligations qui lui sont faites par les dispositions rĂ©glementaires de la prĂ©sente section.

Article R.211-3-1 :

L’Ă©change d’informations prĂ©contractuelles ou la mise Ă  disposition des conditions contractuelles est effectuĂ© par Ă©crit. Ils peuvent se faire par voie Ă©lectronique dans les conditions de validitĂ© et d’exercice prĂ©vues aux articles 1369-1 Ă  1369-11 du code civil. Sont mentionnĂ©s le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prĂ©vu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas Ă©chĂ©ant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fĂ©dĂ©ration ou de l’union mentionnĂ©es au deuxiĂšme alinĂ©a de l’article R.211-2.

Article R.211-4 :

PrĂ©alablement Ă  la conclusion du contrat, Tropical Tour doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres Ă©lĂ©ments constitutifs des prestations fournies Ă  l’occasion du voyage ou du sĂ©jour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hĂ©bergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractĂ©ristiques, son homologation et son classement touristique correspondant Ă  la rĂ©glementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l’itinĂ©raire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalitĂ©s administratives et sanitaires Ă  accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre État membre de l’Union europĂ©enne ou d’un État partie Ă  l’accord sur l’Espace Ă©conomique europĂ©en en cas, notamment, de franchissement des frontiĂšres ainsi que leurs dĂ©lais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la rĂ©alisation du voyage ou du sĂ©jour ainsi que, si la rĂ©alisation du voyage ou du sĂ©jour est subordonnĂ©e Ă  un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du sĂ©jour ; cette date ne peut ĂȘtre fixĂ©e Ă  moins de vingt et un jours avant le dĂ©part ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix Ă  verser Ă  titre d’acompte Ă  la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalitĂ©s de rĂ©vision des prix telles que prĂ©vues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation dĂ©finies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les consĂ©quences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aĂ©rien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prĂ©vue aux articles R. 211-15 Ă  R. 211-18.

Article R.211-5 :

L’information prĂ©alable faite au consommateur engage Tropical Tour, Ă  moins que dans celle-ci Tropical Tour ne se soit rĂ©servĂ© expressĂ©ment le droit d’en modifier certains Ă©lĂ©ments. Tropical Tour doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel Ă©lĂ©ments.

En tout Ă©tat de cause, les modifications apportĂ©es Ă  l’information prĂ©alable doivent ĂȘtre communiquĂ©es au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 :

Le contrat conclu entre Tropical Tour et l’acheteur doit ĂȘtre Ă©crit, Ă©tabli en double exemplaire dont l’un est remis Ă  l’acheteur, et signĂ© par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie Ă©lectronique, il est, fait application des articles 1369-1 Ă  1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hĂ©bergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractĂ©ristiques et son classement touristique en vertu des rĂ©glementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinĂ©raire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturĂ©es ainsi que l’indication de toute rĂ©vision Ă©ventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes affĂ©rentes Ă  certains services telles que taxes d’atterrissage, de dĂ©barquement ou d’embarquement dans les ports et aĂ©roports, taxes de sĂ©jour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalitĂ©s de paiement du prix ; le dernier versement effectuĂ© par l’acheteur ne peut ĂȘtre infĂ©rieur Ă  30 % du prix du voyage ou du sĂ©jour et doit ĂȘtre effectuĂ© lors de la remise des documents permettant de rĂ©aliser le voyage ou le sĂ©jour ;

11° Les conditions particuliĂšres demandĂ©es par l’acheteur et acceptĂ©es par Tropical Tour ;

12° Les modalitĂ©s selon lesquelles l’acheteur peut saisir Tropical Tour d’une rĂ©clamation pour inexĂ©cution ou mauvaise exĂ©cution du contrat, rĂ©clamation qui doit ĂȘtre adressĂ©e dans les meilleurs dĂ©lais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusĂ© de rĂ©ception au vendeur, et, le cas Ă©chĂ©ant, signalĂ©e par Ă©crit, Ă  l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernĂ©s ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du sĂ©jour par Tropical Tours dans le cas oĂč la rĂ©alisation du voyage ou du sĂ©jour est liĂ©e Ă  un nombre minimal de participants, conformĂ©ment aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prĂ©vues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les prĂ©cisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les consĂ©quences de la responsabilitĂ© civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les consĂ©quences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur

(numĂ©ro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, Tropical Tour doit remettre Ă  l’acheteur un document prĂ©cisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir Ă  l’acheteur, au moins dix jours avant la date prĂ©vue pour son dĂ©part, les informations suivantes :

a) Le nom, l’adresse et le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone de la reprĂ©sentation locale du vendeur ou, Ă  dĂ©faut, les noms, adresses et numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficultĂ© ou, Ă  dĂ©faut, le numĂ©ro d’appel permettant d’Ă©tablir de toute urgence un contact avec Tropical Tour;

b) Pour les voyages et sĂ©jours de mineurs Ă  l’Ă©tranger, un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et une adresse permettant d’Ă©tablir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son sĂ©jour ;

20° La clause de rĂ©siliation et de remboursement sans pĂ©nalitĂ©s des sommes versĂ©es par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prĂ©vue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir Ă  l’acheteur, en temps voulu avant le dĂ©but du voyage ou du sĂ©jour, les heures de dĂ©part et d’arrivĂ©e.

Article R.211-7 :

L’acheteur peut cĂ©der son contrat Ă  un cessionnaire qui remplit les mĂȘmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le sĂ©jour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cĂ©dant, celui-ci est tenu d’informer Tropical Tour de sa dĂ©cision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusĂ© de rĂ©ception au plus tard sept jours avant le dĂ©but du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisiĂšre, ce dĂ©lai est portĂ© Ă  quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, Ă  une autorisation prĂ©alable du vendeur.

Article R.211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilitĂ© expresse de rĂ©vision du prix, dans les limites prĂ©vues Ă  l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalitĂ©s prĂ©cises de calcul, tant Ă  la hausse qu’Ă  la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y affĂ©rentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du sĂ©jour, la part du prix Ă  laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme rĂ©fĂ©rence lors de l’Ă©tablissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 :

Lorsque, avant le dĂ©part de l’acheteur, Tropical Tour se trouve contraint d’apporter une modification Ă  l’un des Ă©lĂ©ments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il mĂ©connaĂźt l’obligation d’information mentionnĂ©e au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans prĂ©juger des recours en rĂ©paration pour dommages Ă©ventuellement subis, et aprĂšs en avoir Ă©tĂ© informĂ© par Tropical Tour par tout moyen permettant d’en obtenir un accusĂ© de rĂ©ception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposĂ© par Tropical Tour ; un avenant au contrat prĂ©cisant les modifications apportĂ©es est alors signĂ© par les parties ; toute diminution de prix vient en dĂ©duction des sommes restant Ă©ventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement dĂ©jĂ  effectuĂ© par ce dernier excĂšde le prix de la prestation modifiĂ©e, le trop-perçu doit lui ĂȘtre restituĂ© avant la date de son dĂ©part.

Article R.211-10 :

Dans le cas prĂ©vu Ă  l’article L. 211-14, lorsque, avant le dĂ©part de l’acheteur, le voyage ou le sĂ©jour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusĂ© de rĂ©ception ; l’acheteur, sans prĂ©juger des recours en rĂ©paration des dommages Ă©ventuellement subis, obtient auprĂšs du vendeur le remboursement immĂ©diat et sans pĂ©nalitĂ© des sommes versĂ©es ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnitĂ© au moins Ă©gale Ă  la pĂ©nalitĂ© qu’il aurait supportĂ©e si l’annulation Ă©tait intervenue de son fait Ă  cette date.

Les dispositions du prĂ©sent article ne font en aucun cas obstacle Ă  la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou sĂ©jour de substitution proposĂ© par Tropical Tour.

Article R.211-11 :

Lorsque, aprĂšs le dĂ©part de l’acheteur, Tropical Tour se trouve dans l’impossibilitĂ© de fournir une part prĂ©pondĂ©rante des services prĂ©vus au contrat reprĂ©sentant un pourcentage non nĂ©gligeable du prix honorĂ© par l’acheteur, Tropical Tour doit immĂ©diatement prendre les dispositions suivantes sans prĂ©juger des recours en rĂ©paration pour dommages Ă©ventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prĂ©vues en supportant Ă©ventuellement tout supplĂ©ment de prix et, si les prestations acceptĂ©es par l’acheteur sont de qualitĂ© infĂ©rieure, Tropical Tour doit lui rembourser, dĂšs son retour, la diffĂ©rence de prix ;

-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusĂ©es par l’acheteur pour des motifs valables, fournir Ă  l’acheteur, sans supplĂ©ment de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant ĂȘtre jugĂ©es Ă©quivalentes vers le lieu de dĂ©part ou vers un autre lieu acceptĂ© par les deux parties.

Les dispositions du prĂ©sent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prĂ©vue au 13° de l’article R. 211-4.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE


Préambule :

Les conditions de vente telles que prĂ©sentĂ©es ci-aprĂšs sont partie intĂ©grante du contrat de location conclu entre l’acheteur et le vendeur. Nous vous prions de bien vouloir en prendre soigneusement connaissance avant de rĂ©server votre voyage.

Des voyages forfaitaires :

Les voyages que nous vous proposons sont des voyages forfaitaires. Ils sont assimilés à des produits finis. Il convient dÚs lors de les acheter comme tel. En jugeant si leurs prix proposés sont conformes à vos attentes. Aucune contestation en matiÚre de prix ne sera admise au retour du voyage.

Les caractéristiques des voyages forfaitaires :

Dans la mesure le forfait comprend au minimum un hĂ©bergement et un transport, les prix sont calculĂ©s en fonction du nombre de nuitĂ©es, et non du nombre de journĂ©es entiĂšres. La durĂ©e totale du voyage s’entend :

Du jour du dĂ©part Ă  partir de l’heure de convocation Ă  l’aĂ©roport de dĂ©part,

Au jour du voyage retour jusqu’Ă  l’heure d’arrivĂ©e Ă  l’aĂ©roport de retour.

Aussi, nous vous demandons de considĂ©rer que le premier jour et le dernier jour sont des jours consacrĂ©s au transport et non des jours de sĂ©jour, mĂȘme si votre rendez-vous est trĂšs tĂŽt le matin ou trĂšs tard le soir.


Les cocontractants :

Le vendeur :SéjourAntilles, marque déposée de Tropical Tours

TROPICAL TOUR

AĂ©roport PĂŽle CaraĂŻbes – Zone fret n°209

97139 LES ABYMES

Email : info@sejourantilles.com 

Internet : https://www.sejourantilles.com 

L’acheteur :

Toute personne morale ou physique majeure qui passe commande ou achĂšte un forfait touristique prĂ©sentĂ© dans la brochure ou tout autre document servant de support Ă  l’offre prĂ©alable.

L’Offre prĂ©alable lĂ©gale :

La brochure, le programme de voyage annexĂ© communiquĂ© Ă  l’acheteur tel que prĂ©cisĂ© par l’article R.211-4 du Code du Tourisme constitue l’offre, laquelle engage le vendeur.

Cas particuliers

Les enfants mineurs, un Ă©tat de santĂ© particulier, une situation d’handicap, le fait d’ĂȘtre sous tutelle ou curatelle, sont autant de cas qui peuvent avoir une incidence directe sur le dĂ©roulement du voyage ou nĂ©cessiter des formalitĂ©s particuliĂšres. Ces situations doivent notifiĂ©es par l’acheteur ou son reprĂ©sentant lĂ©gal lors de la rĂ©daction du bulletin d’inscription. Le vendeur se rĂ©servera le droit d’apprĂ©cier la possibilitĂ© d’inscrire ou non le /les voyageurs concernĂ©(s.)

Acheter un voyage en face-Ă -face :

L’Acheteur peut passer commande en se rendant à l’agence du vendeur à l’adresse ci-dessus.

Acompte :

Une inscription comporte deux Ă©lĂ©ments obligatoires : la signature du contrat accompagnĂ© des conditions de vente, et le versement de l’acompte. Pour ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme ferme et dĂ©finitive, le vendeur recevra de l’Acheteur, un acompte Ă©gal Ă  30 % du prix total du voyage.

Inscription : ventes Ă  distance :

Votre inscription sera considĂ©rĂ©e comme dĂ©finitive Ă  compter de la rĂ©ception par le vendeur du Bulletin d’Inscription datĂ© et signĂ© dont le retour ainsi que le versement de l’acompte par l’acheteur sont obligatoires.

Solde de votre voyage :

Sans relance de notre part, le rĂšglement du solde devra nous parvenir au plus tard 45 jours avant le dĂ©part accompagnĂ© de la liste des participants. Si cette convention contractuelle n’était pas respectĂ©e dans le dĂ©lai convenu, le voyage, la croisiĂšre pourrait ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme ayant Ă©tĂ© annulĂ© sans que le voyageur puisse se prĂ©valoir de cette annulation.

Commande passée moins de 30 jours avant le départ :

En cas d’inscription Ă  moins 30 jours avant le dĂ©part, le paiement de la totalitĂ© du prix est immĂ©diatement exigible lors de la signature du contrat de vente. Les documents de voyage peuvent alors ĂȘtre remis Ă  l’acheteur le jour du dĂ©part.

Commande passée moins de 15 jours le départ

Le paiement sera accepté uniquement par carte bancaire ou espÚces.

RĂšglements :

Par cartes bancaires acceptées.

Seules les cartes émises par des banques établies en France sont acceptées par le vendeur.

Par chĂšque :

A l’ordre du vendeur dont le nom figure ci-dessus. Nous acceptons le rĂšglement par chĂšques sous rĂ©serve d’encaissement.

Par espĂšces :

Nous acceptons un rĂšglement en espĂšces, dans la limite lĂ©gale de 1000€ maximum par commande.

Absence d’un droit de rĂ©tractation :

Les dispositions lĂ©gales relatives Ă  la vente Ă  distance prĂ©vues dans le Code de la consommation prĂ©voient que le droit de rĂ©tractation n’est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4 de code de la consommation.)

Documents Transport :

En temps utile avant le dĂ©but du voyage ou du sĂ©jour et conformĂ©ment Ă  l’article L.211-10 du Code du Tourisme, vous seront remis les documents nĂ©cessaires ainsi que les informations sur l’heure prĂ©vue de dĂ©part et l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prĂ©vues des escales, des correspondances et de l’arrivĂ©e.

Modifications du contrat de vente du fait du vendeur – Avant le dĂ©part :

Du fait de l’organisateur :

ConformĂ©ment Ă  l’article R. 211-5 du Code du Tourisme, le vendeur se rĂ©serve le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur son offre prĂ©alable, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de sĂ©jour, Ă  l’identitĂ© du transporteur aĂ©rien, ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des hĂŽtels.

Ces modifications ne seront pas applicables aux ventes dĂ©jĂ  validĂ©es. Exception faite des rĂ©visions tarifaires rĂ©sultant de l’application des articles L. 211-12 et R. 211-8 du code du tourisme prĂ©cisĂ©es ci-aprĂšs :

RĂ©vision du prix :

Les prix des voyages et sĂ©jours mentionnĂ©s peuvent ĂȘtre rĂ©visĂ©s par le vendeur, y compris pour les clients dĂ©jĂ  inscrits, dans les conditions et selon les modalitĂ©s ci-aprĂšs :

-Le coĂ»t du transport dont il sera rappelĂ© qu’il est notamment dĂ©terminĂ© par le coĂ»t du carburant ;

La variation du coût du carburant sera répercutée dans nos prix vente, conformément aux modalités de calcul suivantes : La part du transport révisable est fixée à 30 % du total du prix de nos forfaits.

– La variation des redevances et taxes affĂ©rentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de dĂ©barquement dans les ports et les aĂ©roports qui varient selon la destination. En cas de modification de l’une et/ou l’autre de ces donnĂ©es, la variation sera intĂ©gralement rĂ©percutĂ©e, conformĂ©ment aux directives des autoritĂ©s compĂ©tentes en ce domaine.

La part des devises rĂ©visables, lorsqu’une partie des prestations est facturĂ©e en monnaie Ă©trangĂšre et qui peut avoir une incidence sur le prix des voyages. Il est convenu que la part de devises rĂ©visables reprĂ©sente 60% du total du prix de nos forfaits.

Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considĂ©rĂ© comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernĂ©s. Les frais d’annulations convenus seront perçus en consĂ©quence.

Devise de rĂ©fĂ©rence : Dollar U.S converti en Euros (€) (Valeur dĂ©finie dans le Bulletin d’Inscription.)

Le prix de vente en vigueur au moment de l’inscription sera indiquĂ© lors de la validation du Bulletin d’Inscription.

ConformĂ©ment aux dispositions applicables, les prix de nos voyages peuvent ĂȘtre modifiĂ©s jusqu’Ă  30 jours avant le dĂ©part. :

AprÚs le départ :

Les prix, horaires, itinĂ©raires mentionnĂ©s dans nos programmes peuvent ĂȘtre modifiĂ©s si l’inexĂ©cution ou la mauvaise exĂ©cution du contrat est imputable soit Ă  l’acheteur, soit au fait, imprĂ©visible et insurmontable, d’un tiers Ă©tranger Ă  la fourniture des prestations prĂ©vues au contrat, soit Ă  un cas de force majeure.

Cession :

Le cĂ©dant doit impĂ©rativement informer l’agent de voyages vendeur, de la cession du contrat par courrier recommandĂ© avec avis de rĂ©ception. Au plus tard sept (7) jours avant la date de dĂ©part du voyage et quinze (15) jours pour une croisiĂšre.

Il doit indiquer l’état civil (Nom – PrĂ©nom – Ăąge) et l’adresse complĂšte du/des cessionnaires et des participants du voyage en justifiant que ceux-ci remplissent exactement les mĂȘmes conditions que lui pour effectuer le voyage.

Cette cession n’est soumise, en aucun cas, Ă  une autorisation prĂ©alable du vendeur.

Frais de cession :

La cession d’un contrat de voyage avant le dĂ©part entrainera des frais variables suivants les cas.

Si le forfait cédé comporte un transport sur un vol régulier, des frais de cession supplémentaires, correspondant aux frais qui seraient facturés par la compagnie aérienne, seront appliqués au client. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du contrat de transport initial.

Modification du contrat de vente du fait de l’Acheteur.

Obligation d’information à la charge de l’acheteur :

PrĂ©alablement Ă  toute rĂ©servation, l’acheteur doit informer par Ă©crit le vendeur, de toute particularitĂ© le concernant et susceptible d’affecter le dĂ©roulement du voyage (personnes Ă  mobilitĂ© rĂ©duite avec ou sans fauteuil roulant, prĂ©sence d’un animal, transport d’instruments de musique, etc.) Les compagnies aĂ©riennes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l’enregistrement de bagages volumineux ou spĂ©ciaux.

Toute modification du fait de l’acheteur en cours de voyage implique le rĂšglement de nouvelles prestations. L’interruption volontaire du voyage ou de sĂ©jour du fait de l’acheteur ne peut donner lieu Ă  aucun remboursement de la part du vendeur.

Annulation du fait du vendeur :

Si nous Ă©tions contraints d’annuler votre voyage, vous seriez immĂ©diatement informĂ©. ConformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales en vigueur.

Annulation pour nombre insuffisant de participants :

Le vendeur peut ĂȘtre amenĂ© Ă  annuler un dĂ©part si le nombre de participants inscrits est infĂ©rieur au minimum requis et prĂ©cisĂ© en regard de nos offres de voyages. Cette dĂ©cision vous sera communiquĂ©e au plus tard 21 jours avant  la date de dĂ©part prĂ©vue.

Dans ce cas, le vendeur vous remboursera les sommes que vous auriez versées sans autres indemnités. Des solutions alternatives vous seront proposées.

Nombre de maximum de participants :

Le nombre maximum de participants peut ĂȘtre prĂ©cisĂ© dans nos offres de voyages. Toutefois, le nombre maximum peut ĂȘtre dĂ©passĂ© dans le cas oĂč la derniĂšre personne qui s’inscrit souhaite voyager avec une autre ou plusieurs autres personnes voyageant avec lui. Les prestations ne seront pas modifiĂ©es et les conditions du voyage seront identiques de ce fait.

Annulation du fait de l’acheteur :

L’exigence de nos fournisseurs, transporteurs aĂ©riens, hĂŽteliers notamment, ainsi que leurs dĂ©lais de rĂšglement, nous imposent la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de dĂ©part est proche.

Lorsque plusieurs acheteurs se sont inscrits sur un mĂȘme bulletin d’inscription et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prĂ©levĂ©s sur les sommes encaissĂ©es par le vendeur pour ce dossier. Quel que soit l’auteur du versement.

Notification d’une annulation par l’acheteur :

Toute annulation doit nous ĂȘtre notifiĂ©e Ă  sa compagnie d’assurance et au vendeur, dans les plus brefs dĂ©lais par un Ă©crit permettant d’en obtenir un accusĂ© de rĂ©ception. L’annulation prendra effet Ă  compter de la rĂ©ception du courrier d’annulation par le vendeur.

Annulation du voyage forfaitaire dans le cas ou les titres de transport ne sont Ă©mis :

Afin de pouvoir vous proposer des voyages forfaitaires au meilleur prix possible, nous sommes amenés à acheter des titres de transport qui ne sont ni modifiables, ni remboursables.

Au plus tard trente jours avant la date de départ, dÚs la validation du contrat de vente de voyage forfaitaire par les parties, les titres de transport sont immédiatement émis et ne sont dÚs lors plus remboursables.

De ce fait, en cas d’annulation du fait de l’acheteur, le montant total des titres de transport Ă©mis ainsi que les taxes aĂ©roportuaires affĂ©rentes seront intĂ©gralement dues par l’acheteur et facturĂ©es en consĂ©quence.

Annulation des prestations terrestres et autres services :

Les frais d’annulation relatifs aux prestations terrestres et autres services seront facturĂ©s en complĂ©ment selon du barĂšme ci-aprĂšs :

Les assurances souscrites ainsi que les frais consulaires ne sont jamais remboursables.

Frais d’annulation par personne : des frais d’annulation

PĂ©riode d’Annulation Frais d’annulation perceptibles
Plus de 90 jours avant le dĂ©part (*) 125 € par personne.
Entre 89 et 60 jours avant le dĂ©part (*) 20 % du montant du voyage (avec un minimum de 125 €).
Entre 59 et 45 jours avant le dĂ©part (*) 30 % du montant du voyage (avec un minimum de 125 €).
Entre 44 et 30 jours avant le dĂ©part (*) 50 % du montant du voyage (avec un minimum de 125 €).
Moins de 29 jours avant le départ ou non présentation au départ (*) 100 % du montant du voyage.


(*) Hors billets d’avion : ceux-ci restent non remboursables, mais peuvent ĂȘtre modifiables sous condition selon la classe de rĂ©servation rĂ©servĂ©e.

Conditions d’annulation des Tarifs Flash Costa ou des croisiĂšres de 10 nuits et plus :

PĂ©riode d’Annulation Frais d’annulation perceptibles
Plus de 91 jours avant le départ 25 % du montant total du voyage
Entre 91 jours à 61 Jours avant le départ 50% du montant total du voyage
Entre 60 jours à 51 Jours avant le départ 75 % du montant total du voyage
Moins de 51 jours avant le départ 100% du montant total du voyage

Les demandes de modifications de noms pour les tarifs Flash Costa seront facturĂ©es avec 100% de frais d’annulation.

Conditions particuliĂšres applicables aux groupes :

PĂ©riode d’Annulation Frais d’annulation perceptibles
Plus de 150 jours avant le départ 20% du montant total du voyage
Entre 149 à 90 jours avant le départ 30% du montant total du voyage
Entre 89 à 60 jours avant le départ 60 % du montant total du voyage
A moins de 60 jours avant le départ 100% du montant total du voyage

Toute demande d’annulation doit ĂȘtre faite par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception ou par fax avec signature. Sera considĂ©rĂ©e comme effective la date Ă  laquelle le courrier de l’acheteur parviendra Ă  Tropical Tours.

Annulation du voyage forfaitaire dans le cas ou les titres de transport ne sont pas Ă©mis :

Si les billets d’avion n’étaient pas Ă©mis au moment de l’annulation du fait de l’acheteur, les frais d’annulation seraient intĂ©gralement perçus selon le barĂšme ci-dessus.

Modification de transport aĂ©rien suite Ă  l’annulation du vol initialement contracté :

Si le transporteur aĂ©rien venait Ă  annuler le vol initialement inclus dans le forfait contractĂ©, nous serions dans l’obligation de chercher une solution de substitution. Un supplĂ©ment sera perçu dĂšs lors que le tarif du vol de remplacement Ă©tait plus cher, et un nouveau contrat de vente Ă©tabli pour valider le contrat modifiĂ©.

Non prĂ©sentation Ă  l’aĂ©roport le jour du dĂ©part :

Si l’acheteur ne se prĂ©sentait pas Ă  l’aĂ©roport le jour du dĂ©part prĂ©vu, en l’absence de faute du vendeur, l’intĂ©gralitĂ© du prix du voyage lui serait facturĂ©e. De sorte qu’aucun remboursement ne serait effectuĂ©, Ă  quelque titre que ce soit.

Formalités : administratives et sanitaires :

Elles vous seront communiquĂ©es par le vendeur, prĂ©alablement Ă  la conclusion de la vente. Elles concernent les nationaux français ou les ressortissants d’un autre Ă©tat membre de l’Union europĂ©enne ou d’un Ă©tat parti Ă  l’accord sur l’Espace Ă©conomique europĂ©en.

Le vendeur vous demande de consulter la fiche par pays du ministÚre français des affaires étrangÚres relative à votre voyage (pays de destination et pays de transit) sur le site Internet www.diplomatie.fr rubrique « Conseils aux voyageurs », ou de vous renseigner par téléphone au 01 43 17 86 86 (Cellule de veille du MinistÚre français des affaires étrangÚres.)

Le vendeur attire Ă©galement votre attention sur le fait que les informations communiquĂ©es peuvent Ă©voluer jusqu’Ă  la date de votre dĂ©part. Il est de ce fait conseillĂ© de consulter rĂ©guliĂšrement les sites conseillĂ©s. Le vendeur peut ĂȘtre amenĂ©, pour certaines destinations particuliĂšrement sensibles, Ă  vous faire signer, une attestation, au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue en aucun cas une dĂ©charge de responsabilitĂ©.

Il appartient aux voyageurs de respecter scrupuleusement ces formalitĂ©s et de s’assurer que les noms et prĂ©noms qui figureront sur les documents de voyages (rĂ©servations, titres de transport, bons d’Ă©change…) correspondent exactement Ă  ceux qui figurent sur les piĂšces d’identitĂ© utilisĂ©es pour effectuer le voyage. Les frais de dĂ©livrance des documents requis et des formalitĂ©s consulaires ou sanitaires applicables sont toujours Ă  la charge de l’Acheteur.

Risques sanitaires :

Nous vous invitons à consulter réguliÚrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires et les préconisations en ce domaine. Principalement sur le site : http://www.pasteur.fr/ip/easysite/pasteur/fr/sante/centre-medical

[Vaccinations internationales, médecine des voyages.] Consultez votre médecin traitant ou un service de maladie tropicale.

Convocations aéroport :

DÚs lors que le transport aérien est inclus dans votre forfait :

Sauf mention contraire Ă©crite, les passagers sont convoquĂ©s pour des raisons liĂ©es Ă  la sĂ©curitĂ© du transport aĂ©rien 3 (trois)  heures avant l’heure de dĂ©collage de l’avion figurant sur leur titre de transport. L’Heure Limite d’Enregistrement est l’heure limite aprĂšs laquelle les passagers ne pourront plus ĂȘtre embarquĂ©s. Elle est variable selon les transporteurs aĂ©riens. En cas de non respect de l’heure limite, les places rĂ©servĂ©es pourraient ĂȘtre attribuĂ©es Ă  d’autres voyageurs, aucun Remboursement ne pourrait ĂȘtre effectuĂ©.

Transport aérien :

Les horaires et les types de transport mentionnĂ©s sont communiquĂ©s par les transporteurs au moment de l’impression de la brochure. Ils sont donc donnĂ©s Ă  titre indicatif et sous rĂ©serve de modifications. Les horaires, les Ă©ventuelles escales et les moyens de transport prĂ©vus seront communiquĂ©s lors de l’envoi de la convocation, mais resteront toutefois susceptibles de modifications jusqu’au jour du dĂ©part.

Les vols directs peuvent ĂȘtre sans escale ou comporter une ou plusieurs escales. Il s’agit alors du mĂȘme vol identifiĂ© par un mĂȘme numĂ©ro de vol.

Les compagnies aĂ©riennes travaillant en alliance (partage de code) il peut arriver qu’un vol d’une compagnie Ă©mettant le billet d’avion soit opĂ©rĂ© par une autre compagnie faisant partie de cette mĂȘme alliance.

Prix du transport aérien :

Nos prix sont calculĂ©s sur la base de tarifs aĂ©riens rĂ©servĂ©s en fonction d’un prix de rĂ©fĂ©rence dans une classe de rĂ©servation spĂ©cifique. Il est possible qu’au moment de votre rĂ©servation que la classe de rĂ©fĂ©rence ne soit plus disponible. Nous vous proposerons une offre en fonction des places disponibles. Dans ce cas un prix diffĂ©rent qui impliquera un supplĂ©ment tarifaire plus ou moins important.

Liste noire des compagnies interdites de vol dans le C.E.E. :

En vertu de l’article 9 du RĂšglement europĂ©en 2111 du 14 dĂ©cembre 2005, la liste des compagnies aĂ©riennes interdites d’exploitation dans la C.E.E. est consultable sur le site http://:ec.europa.eu/transport/air-ban/doc/list_fr.pdf

Perte ou vol de billets d’avion :

En cas de suppression du courrier Ă©lectronique contenant « l’eticket » l’acheteur doit formuler une demande auprĂšs du vendeur par tĂ©lĂ©phone ou par courrier Ă©lectronique. Afin qu’un nouveau titre de transport puisse lui ĂȘtre renvoyĂ©.

Pré et post acheminements :

Si l’acheteur organise lui-mĂȘme son prĂ© et/ou post acheminement, le vendeur conseille fortement l’acheteur de rĂ©server des titres de transport modifiables et remboursables pour parer Ă  toute perte financiĂšre consĂ©cutive Ă  une modification, une annulation ou un retard des vols internationaux.

Non présentation au départ :

L’absence de prĂ©sentation Ă  l’embarquement sur le vol aller (spĂ©cial ou rĂ©gulier) entraĂźne automatiquement l’annulation du vol retour par la compagnie aĂ©rienne. Aussi, n’hĂ©sitez pas Ă  vous rapprocher de nos services le jour du dĂ©part si vous souhaitez que nous tentions de conserver le vol retour, cette dĂ©cision restant Ă  la discrĂ©tion de la compagnie aĂ©rienne.

Service Ă  bord :

Un nombre croissant de compagnies aériennes facturent les repas et les boissons à bord. Ces prestations ne sont jamais comprises dans le prix du voyage contracté.

Reconfirmation :

Les horaires des vols retour doivent ĂȘtre confirmĂ©s localement, auprĂšs de notre reprĂ©sentant local au plus tard 72h avant la date de dĂ©part prĂ©vue.

Bagages :

Chaque compagnie a sa propre politique en matiÚre de bagages. Le plus fréquemment, le maximum admis est de 20kg sur les vols réguliers et 15 kg sur les vols charters.

En cas d’excĂ©dent, s’il est autorisĂ©, vous devrez vous acquitter d’un supplĂ©ment directement auprĂšs de la compagnie Ă  l’aĂ©roport au moment de l’enregistrement. La compagnie aĂ©rienne n’est responsable Ă  votre Ă©gard, pour les bagages que vous lui avez confiĂ©s, qu’Ă  hauteur des indemnitĂ©s prĂ©vues par les conventions internationales.

Nous vous invitons Ă  consulter le site de la Direction de l’Aviation Civile (DGAC) afin de prendre connaissance des mesures de restriction relatives sur les liquides et objets contenus dans les bagages en cabine. Chaque compagnie adopte sa propre politique en matiĂšre d’objets non autorisĂ©s dans les bagages enregistrĂ©s ou non. Le vendeur ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable de la confiscation ou de la destruction d’objets jugĂ©s dangereux par les compagnies aĂ©riennes ou les autoritĂ©s aĂ©roportuaires ou du non embarquement des bagages au moment du dĂ©part.

Bagages en cabines chaque compagnie a sa propre politique en ce qui concerne l’acceptation des bagages non enregistrĂ©s en soute. De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, les transporteurs acceptent un seul bagage en cabine dont le total des trois dimensions n’excĂšde pas 115 cm et d’un poids infĂ©rieur Ă  5 kg. Ce bagage reste sous la responsabilitĂ© exclusive de son propriĂ©taire pendant toute la durĂ©e du transport.

Perte ou détérioration de bagages :

En cas de perte de ou de dĂ©tĂ©rioration de vos bagages enregistrĂ©s en soute, prĂ©alablement Ă  toute rĂ©clamation auprĂšs de notre service aprĂšs vente, vous devez vous adresser Ă  la compagnie aĂ©rienne du vol d’arrivĂ©e : – en lui faisant constater la perte ou dĂ©tĂ©rioration de vos bagages avant votre sortie de l’aĂ©roport, – puis en lui adressant une dĂ©claration. Vous devez y joindre les originaux des piĂšces suivantes : titre de transport, dĂ©claration de perte, coupon d’enregistrement de bagage. Si vous avez souscrit le contrat d’assurance par notre intermĂ©diaire ou non, il vous appartient d’effectuer vous-mĂȘme la dĂ©claration auprĂšs de l’assureur.

Valeurs et bagages :

Nous vous conseillons d’éviter si possible d’emporter avec vous les objets de valeur tels que bijoux, montres de valeur, ordinateurs portables etc. Le cas contraire, nous vous conseillons Ă©galement de souscrire une assurance spĂ©cifique couvrant la valeur de vos objets de valeur. Nous ne pourrons pas ĂȘtre tenus pour responsable des pertes ou des valeurs non dĂ©posĂ©es dans les coffres mis Ă  la disposition de voyageurs dans les hĂŽtels.

CroisiĂšres :

Les différences de tarifs entre les catégories dépendent exclusivement du type de cabine (intérieure sans hublot ou extérieure avec vue sur mer) de leur emplacement (pont inférieur ou supérieur) et de leur aménagement ou de leur superficie (cabine avec ou sans balcon, suite, etc..).

L’hĂ©bergement Ă  bord :

Un descriptif prĂ©cis et le plan du bateau figure dans l’offre prĂ©alable. Nous vous demandons de bien vouloir l’étudier avec le plus grand soin. Nous restons Ă  votre entiĂšre disposition pour vous informer ou vous conseiller Ă  ce sujet.

Les cabines doubles Ă  partager :

Au moment de l’inscription, il sera facturĂ© le supplĂ©ment cabine individuelle Ă  tout acheteur qui dĂ©sire s’inscrire seul mais souhaite pouvoir partager si possible une cabine double avec une autre personne effectuant une demande similaire. Si ce souhait peut ĂȘtre exaucĂ©, le supplĂ©ment perçu sera remboursĂ© Ă  l’acheteur dans les meilleurs dĂ©lais.

Mise à disposition et libération des chambres :

Il est de rÚgle en hÎtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 12h et de libérer celle-ci avant midi. Les prix communiqués par les équipes de réservation de Tropical Tours sont les tarifs contractuels négociés avec les hÎteliers et sur la base de laquelle nous sommes facturés. Il est impossible de tenir compte par conséquent de certains tarifs promotionnels pratiqués sur place à certaines dates. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en considération à ce sujet.

Les repas : Ils dĂ©pendent de la formule choisie telle qu’elle figure dans votre contrat :

La pension complĂšte comprend : L’hĂ©bergement, les petits dĂ©jeuners, les dĂ©jeuners et dĂźners, sans les boissons.

La demi-pension comprend : L’hĂ©bergement, les petits dĂ©jeuners et dĂźners en gĂ©nĂ©ral sans les boissons.

Lorsque l’eau est incluse aux repas, il s’agit souvent d’eau filtrĂ©e ou non proposĂ©e en carafe et non d’eau minĂ©rale capsulĂ©e.

L’achat de bouteilles capsulĂ©es lors des repas est toujours Ă  la charge du voyageur.

Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans le plan de repas contracté seront à régler localement.

Par ailleurs, toutes les consommations qui ne sont pas expressĂ©ment comprises dans le plan de repas contractĂ© restent Ă  la charge de l’acheteur. Elles seront Ă  rĂ©gler localement avant le dĂ©part de l’établissement ou du bateau.

Le vendeur rappelle Ă  l’acheteur que ses obligations lĂ©gales portent uniquement la fourniture du nombre de repas convenu et non sur l’apprĂ©ciation de leur qualitĂ©, leur quantitĂ© voire la variĂ©tĂ© des plats servis.

Location de voitures sans chauffeur :

Le temps de location est de x fois 24 h. Pour un circuit de 8 jours / 7nuits la location est valable 7 x 24 h de location soit du jour 1 (12 h) au jour 8 (12 h). Tout dépassement de délai est facturé par le loueur en heure ou jour supplémentaire (à régler sur place par le client).Les informations vous sont communiquées préalablement à la réservation.

Les assurances voyages :

Elles ne peuvent pas vous ĂȘtre imposĂ©es, mais elles vous vous seront systĂ©matiquement proposĂ©es au moment de la vente. Des conditions des assurances souscrites vous seront remises lors de votre inscription. Celles-ci comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons Ă  lire attentivement ces documents.

Responsabilité en cours de transport aérien :

Les consĂ©quences des accidents ou incidents pouvant survenir Ă  l’occasion de l’exĂ©cution du transport aĂ©rien sont rĂ©gies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou de MontrĂ©al ou par les rĂ©glementations locales rĂ©gissant les transports nationaux du pays concernĂ©. La responsabilitĂ© du vendeur ne peut ĂȘtre supĂ©rieure aux plafonds prĂ©vus par ces textes.

Le pourra ĂȘtre tenue pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers Ă©trangers Ă  la fourniture des prestations prĂ©vues au contrat ou de la mauvaise exĂ©cution du contrat imputable au voyageur lui-mĂȘme. La responsabilitĂ© du vendeur ne pourra jamais ĂȘtre engagĂ©e pour des dommages indirects.

RĂ©clamations :

Toute dĂ©faillance constatĂ©e par L’acheteur dans le dĂ©roulement du voyage doit, dans la mesure du possible, faire l’objet, Ă  l’initiative de l’acheteur, d’une constatation sur place auprĂšs de nos guides, reprĂ©sentants ou agents rĂ©ceptifs locaux.

Toute rĂ©clamation doit ĂȘtre adressĂ©e au vendeur par lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception, si possible dans le mois suivant le retour du voyage. Le non-respect de ce dĂ©lai pourra ĂȘtre susceptible d’affecter la qualitĂ© du traitement du dossier de rĂ©clamation.

Seuls les faits objectifs faisant partie du contrat de vente seront pris en compte.

Le vendeur ne peut en aucun cas ĂȘtre tenu pour responsable des objets oubliĂ©s par les voyageurs et ne pourra se charger ni de leur recherche ni de leur retour.

Le client peut à défaut de réponse satisfaisante, faire appel au médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes :

MTV – MĂ©diation Tourisme Voyage

MTV MEDIATION TOURISME VOYAGE
BP 80303
75823 PARIS cedex 17
info@mtv.travel

Vous avez Ă©galement la possibilitĂ© en cas de litige de recouvrir Ă  la plateforme en ligne ODR (https://webgate.ec.europa.eu/odr), ou nous contacter par email Ă  l’adresse suivante : info@sejourantilles.com

Les questionnaires marketing de type « confiez-nous vos impressions » ne peuvent en aucun cas servir de support Ă  l’expression de rĂ©clamations et ne peuvent ĂȘtre traitĂ©s Ă  ce titre.

Preuves :

Il est expressĂ©ment convenu que les donnĂ©es conservĂ©es par le vendeur et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passĂ©es. Les donnĂ©es sur support informatique ou numĂ©rique conservĂ©es par le vendeur constituent des preuves recevables lors de toutes les procĂ©dures contentieuses ou autres. Au mĂȘme titre que tout document par Ă©crit qui serait Ă©tabli, reçu ou conservĂ© par le vendeur.

Responsabilité :

Lorsqu’il vend des voyages forfaitaires, le vendeur est prĂ©sumĂ© ĂȘtre responsable « de plein droit » Ă  l’égard de l’acheteur de la bonne exĂ©cution des obligations rĂ©sultant du contrat.

Dispositions diverses :

Le fait que le vendeur ne se prĂ©vaut pas Ă  un moment donnĂ© d’une des dispositions des prĂ©sentes conditions de vente ne pourra ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme valant renonciation Ă  se prĂ©valoir ultĂ©rieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

Dans le cas ou l’une de ces dispositions des conditions de vente serait dĂ©clarĂ©e comme Ă©tant nulle ou sans effet, cette disposition serait rĂ©putĂ©e comme non Ă©crite, sans que cela n’affecte la validitĂ© des autres dispositions. Sauf si la disposition dĂ©clarĂ©e nulle ou sans effet Ă©tait essentielle et dĂ©terminante.

Informatique et Liberté :

Selon les termes de la loi n° 76-17 dite « loi informatique et libertĂ© » L’acheteur est informĂ© que sa commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisĂ©. Ces informations permettent au vendeur et ses partenaires, de traiter et d’exĂ©cuter la commande.

Le droit d’accĂšs et de rectification garanti par la loi doit ĂȘtre adressĂ© par Ă©crit au vendeur Ă  l’adresse en tĂȘte de ce document. Le demandeur sera tenu de justifier de son identitĂ©. DĂ©clarĂ© Ă  la CNIL sous le numĂ©ro 1323450.

Tribunal compétent :

Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux français selon la jurisprudence ou les dispositions légales en vigueur.

Loi applicable :

Le vendeur est une sociĂ©tĂ© française. Le contrat de vente conclu l’acheteur est rĂ©gi par le droit français.